Votre avocat au service des victimes d’erreurs médicales
201507.17
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Votre avocat au service des victimes d’erreurs médicales

La survenance d’une erreur médicale implique un professionnel de santé qui a commis une « anomalie de jugement ou de comportement ». Selon qu’il s’agisse d’une erreur commise par un médecin au cours d’un acte pratiqué au sein d’un cabinet d’exercice libéral, d’une clinique privée ou bien au sein d’un établissement de santé public, tel qu’un Centre…

L’appel provoqué et sa recevabilité
201511.24
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L’appel provoqué et sa recevabilité

L’appel provoqué est usité lorsque plusieurs parties sont intervenues lors de la première instance. Il peut être utilisé, par l’intimé contre une autre partie n’ayant pas été intimée sur l’appel principal, ou par l’appelant principal lorsque celui-ci se retrouve en position alors d’intimé sur un appel incident, mais contre une autre partie n’ayant pas été…

Porter plainte contre Volkswagen pour tromperie
201511.25
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Porter plainte contre Volkswagen pour tromperie

Le 2 Octobre 2015, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour tromperie aggravée sur la fraude aux tests anti-pollution. L’ouverture de cette enquête préliminaire fait suite à la déclaration du constructeur selon laquelle environ 950 000 véhicules français seraient équipés du logiciel permettant de manipuler les tests antipollution. A l’initiative de cette…

Changement d’état civil et de sexe – Transsexualisme
201604.25
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Changement d’état civil et de sexe – Transsexualisme

« Le monde avance, la France recule » tel est le slogan entendu lors de certaines marches pour le droit au changement d’état civil des transsexuels. Ce slogan reflète t-il la réalité ? La législation française n’a tel pas évolué à ce sujet ? Quels sont les droits accordés aux transsexuels ? Autant de questions qui méritent d’y répondre. Le professeur…

Les recours contre votre chirurgien dentiste grâce à votre avocat
201605.04
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Les recours contre votre chirurgien dentiste grâce à votre avocat

Parmi le droit à la responsabilité médicale, la responsabilité des chirurgiens dentistes bénéficie d’une position particulière. En effet et en fonction des soins dont bénéficie les patients, le dentiste est parfois soumis à une obligation de résultat. Pour autant, peut on systématiquement et après des soins dentaires engager la responsabilité de son dentiste sous prétexte…