Titulaire d’un Master 2 en droit économique et diplômé d’études supérieures universitaires en prévention, traitement judiciaire des difficultés des entreprises et restructurations, Amaury AYOUN est également docteur en droit privé.

Son domaine d’intervention concerne le droit bancaire et le droit de la consommation.

Les fonctions principales de ce taux, l’information du consommateur sur le coût de son crédit et la comparaison des différentes offres grâce à un taux unique, sont aujourd’hui malmenées par les règles complexes de son calcul ainsi que son assiette dont les contours prêtent à confusion.

Amaury AYOUN a acquis une expertise toute particulière dans le contentieux du taux effectif global, TEG 

Depuis quelques années, le contentieux du taux effectif global suscite un rare engouement auprès des justiciables, des commentateurs et des médias.

Cet engouement s’explique par le faible taux d’intérêt légal, qui est inférieur à 1% depuis 5 ans. En effet, tout l’intérêt de dénoncer l’inexactitude ou l’omission du taux effectif global consiste dans sa sanction : Si ce taux n’est pas mentionné ou erroné, la clause d’intérêt est annulée et est substituée par le taux d’intérêt légal, pour le passé comme pour l’avenir.

Pour le passé l’emprunteur doit donc rembourser la différence entre le taux légal et les intérêts indument perçus au taux conventionnel. La déchéance totale des intérêts peut également être prononcée pour les crédits immobilier et les crédits à la consommation.

Monsieur Amaury AYOUN  effectue une veille juridique sur ce sujet, afin d’être toujours informé des dernières évolutions en la matière.

Études :

  • Docteur en droit privé
  • DESU prévention, traitement judiciaire des difficultés des entreprises et restructurations
  • Master 2 en droit économique
  • Elève auprès de l’école des Avocats du Sud Est (Marseille)

FonctionsDoctorant

Détail du "Domaine d'intervention"

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Date:03/04/2014