Les loyers commerciaux de Réside Etudes sont dus pendant le Covid
202011.15
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Les loyers commerciaux de Réside Etudes sont dus pendant le Covid

Les loyers sont-ils dus pendant le covid 19 ? Les gestionnaires des résidences de tourisme estiment pouvoir s’exonérer du paiement des loyers commerciaux en opposant aux propriétaires investisseurs l’exception d’inexécution ou la force majeure. La société Réside Etudes et d’autres gestionnaires demandent à leurs bailleurs d’abandonner leurs loyers en raison de la crise sanitaire du…

Résidence de services, conseils : Vos loyers impayés pendant le Covid 19
202005.24
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Résidence de services, conseils : Vos loyers impayés pendant le Covid 19

Présentation du droit, des stratégies envisageables et du contexte liés à la crise sanitaire du Covid19 sur les loyers impayés en résidences de services (tourisme, affaire, étudiants) Les loyers impayés Covid19 sont dus ! La crise sanitaire de Covid19 est à l’origine de très nombreux loyers impayés dans les résidences de services (résidences d’affaires, résidences de…

202005.03
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Garantie pertes d’exploitation : comment se faire indemniser par votre assureur ?

Le cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, est compétent en droit des affaires. Depuis le début de la crise et l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre le coronavirus covid-19, de nombreux entrepreneurs et commerçants ont du fermer leurs établissements au public et leurs sociétés commerciales ont donc vu chuter leur chiffre…

202005.03
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Déclarer la cessation des paiements de sa société au tribunal de commerce

Le cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, est compétent en droit des affaires et notamment en droit des procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires devant le tribunal de commerce de Marseille). Toute l’équipe de notre cabinet d’avocats à Marseille assiste et conseille les entrepreneurs et créateurs pour éviter que leur entreprise…

Se défendre en cas d’accusation de proxénétisme
201803.30
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Se défendre en cas d’accusation de proxénétisme

Tout le monde sait que le proxénétisme est le fait d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui, ainsi que le fait d’embaucher, entraîner ou détourner une personne en vue  de la prostitution. Ainsi, la personne qualifiée de proxénète profite forcément des revenus tirés de la prostitution. En revanche ce qui est très peu connu,…

Les règles à connaitre lorsqu’on fait appel à une entreprise d’intérim situé hors du territoire français
201711.28
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Les règles à connaitre lorsqu’on fait appel à une entreprise d’intérim situé hors du territoire français

Le détachement de salariés est un outil intéressant pour les sociétés. Cette pratique a fait couler beaucoup d’encre et tout récemment la France a été à l’initiative d’une renégociation de la directive de détachement des travailleurs. La future directive qui entrera en vigueur probablement en 2022 n’a pas apporté énormément de changements aux règles existantes….

Les recours contre votre chirurgien dentiste grâce à votre avocat
201605.04
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Les recours contre votre chirurgien dentiste grâce à votre avocat

Parmi le droit à la responsabilité médicale, la responsabilité des chirurgiens dentistes bénéficie d’une position particulière. En effet et en fonction des soins dont bénéficie les patients, le dentiste est parfois soumis à une obligation de résultat. Pour autant, peut on systématiquement et après des soins dentaires engager la responsabilité de son dentiste sous prétexte…