L’appel provoqué et sa recevabilité
201511.24
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L’appel provoqué et sa recevabilité

L’appel provoqué est usité lorsque plusieurs parties sont intervenues lors de la première instance. Il peut être utilisé, par l’intimé contre une autre partie n’ayant pas été intimée sur l’appel principal, ou par l’appelant principal lorsque celui-ci se retrouve en position alors d’intimé sur un appel incident, mais contre une autre partie n’ayant pas été…

Les recours contre votre chirurgien dentiste grâce à votre avocat
201605.04
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Les recours contre votre chirurgien dentiste grâce à votre avocat

Parmi le droit à la responsabilité médicale, la responsabilité des chirurgiens dentistes bénéficie d’une position particulière. En effet et en fonction des soins dont bénéficie les patients, le dentiste est parfois soumis à une obligation de résultat. Pour autant, peut on systématiquement et après des soins dentaires engager la responsabilité de son dentiste sous prétexte…