201601.04
0
0

Le bras de fer d’APPART’CITY avec ses 13.000 bailleurs

Public view of eco friendly block of flats in the green park with blue sky with few clouds

résidence de tourisme

Depuis bientôt 18 mois, APPART’CITY qui gère actuellement 117 résidences en France éprouve les plus grandes difficultés à honorer dans les temps le paiement des loyers à ses bailleurs.

Soit APPART’CITY n’a pas la trésorerie pour payer à terme échu les loyers des résidences hôtelières qu’il exploite, soit APPART’CITY se sert des loyers qu’il doit pour financer ses pertes.

Dans les deux cas, il y a lieu de s’interroger sur le point de savoir si ce gestionnaire n’est pas en cessation des paiements et devrait demander son placement en redressement judiciaire.

Paradoxalement en 2015, Pierre DENIZET, Président du directoire du groupe PARK & SUITES APPART’CITY, s’est vu remettre les insignes d’Officier dans l’ordre de la Légion d’honneur des mains de Pascal LAMY, président du Comité mondial d’éthique du tourisme.

Outre le fait que cette distinction intervient à un moment où la société que Monsieur Pierre DENIZET dirige semble afficher des pertes considérables, le Président du directoire du groupe PARK & SUITES APPART’CITY aurait du avoir la délicatesse de refuser d’être décoré alors même que s’abattait sur son groupe une pluie d’assignations venant de bailleurs excédés par le non paiement de leurs loyers depuis plusieurs trimestres.

Au quatrième trimestre, les choses semblent avoir un peu changé et des réunions d’information ont été organisées avec les propriétaires pour leur proposer une issue.

La stratégie d’APPART’CITY est la suivante :

  • Opacité sur les comptes du groupe et des résidences
  • Renégociation des loyers à la baisse dans les résidences peu rentables
  • Obtention de la remise à neuf des unités de logement aux frais des bailleurs
  • Intéressement minime au résultat réalisé

Ces propositions sont inacceptables en l’état.

En effet, si les bailleurs financent la remise à neuf du fonds de commerce des résidences dans lesquelles ils sont propriétaires, il n’y a aucune raison qu’ils subissent la double sanction de la baisse des loyers et d’un intéressement au résultat infime.

Il est indéniable qu’un propriétaire esseulé est en situation d’infériorité face à son preneur à bail qui ne paye pas les loyers dans les temps.

Les mises en demeure adressées au siège d’APPART’CITY restent lettres mortes et à défaut de mise en place de procédures judiciaires, la société APPART’CITY continue à poursuivre le rythme des paiements qu’il impose unilatéralement à ses bailleurs.

De nombreux groupements de propriétaires ont été créés pour s’opposer aux retards dans le paiement des loyers qui sont de presque 9 mois dans certaines résidences.

Les propriétaires qui ont décidé d’agir contre leur preneur indélicat sont aujourd’hui en grande majorité à jour des loyers du 3ème trimestre 2015.

Maître Benjamin AYOUN qui représente plusieurs centaines de propriétaires dans une quinzaine de résidences du groupe tente inlassablement d’obtenir des solutions amiables de paiement des loyers sans succès.

Les dates proposées à l’amiable aux propriétaires par APPART’CITY sont toujours les mêmes, au mieux décaler le paiement de 90 à 150 jours.

En agissant de la sorte, APPART’CITY se constitue une trésorerie de plusieurs dizaines de millions d’euros sur le dos de ses bailleurs.

Face à cette mauvaise volonté affichée de payer dans les temps les loyers dus, des actions en justice sont engagées régulièrement.

Cette situation ne pourra pas durer éternellement.

D’une part les juridictions commencent à se lasser de voir ce type de contentieux être plaidées à leurs barres, d’autre part ces procédures ont un coût considérable pour les bailleurs et APPART’CITY.

Pour autant, les différentes expériences de propriétaires ont permis de constater que seule la solution forte fonctionnait avec ce Groupe.

La société APPART’CITY ne pourra pas à nouveau en 2016 continuer à payer les loyers avec 3 à 9 mois de retards sans prendre les mesures qui s’imposent.

Nous restons à votre dispositions pour étudier les solutions les plus appropriées pour obtenir les paiements des loyers face à votre gestionnaire.

Benjamin AYOUN

Avocat au Barreau de Marseille

Envoyer un commentaire

Votre adresse mail ne sera pas publiée. Les champs marqués sont requis. *