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Se défendre en cas d’accusation de proxénétisme

dans Blog

Tout le monde sait que le proxénétisme est le fait d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui, ainsi que le fait d’embaucher, entraîner ou détourner une personne en vue  de la prostitution.

Ainsi, la personne qualifiée de proxénète profite forcément des revenus tirés de la prostitution.

En revanche ce qui est très peu connu, c’est que la personne qui fait office d’intermédiaire notamment entre la prostituée et le proxénète, ainsi que la personne qui vit avec une prostituée et ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie peut être qualifié de proxénète aux yeux de la loi pénale.

Autrement dit, la justice considère que le compagnon d’une prostituée, même s’il ne l’a jamais amené sur son lieu de travail, bénéficie forcément du fruit de la prostitution de sa compagne, dès lors qu’il ne peut démontrer que ses revenus propres lui suffisent pour son train de vie.

En effet, dans un couple les dépenses sont forcément partagées et donc d’une manière indirecte le compagnon d’une personne se livrant habituellement à la prostitution bénéficie des fruits de cette activité.

Vous devez également rester vigilants si vous devez rendre service à une personne se livrant à la prostitution contre rémunération.

En effet, d’une manière indirecte vous bénéficierez également du fruit de cette activité et dans le cadre d’une procédure judiciaire il est possible que vous soyez également mis en cause tout comme le vrai proxénète.

Récapitulons : vous ne devez pas amener une prostituée sur son lieu de travail, vous devez éviter de lui rendre des services rémunérées, et surtout si elle est votre compagne vous ne devez pas utiliser l’argent qu’elle gagne de son activité pour vos propres dépenses et celles de la vie quotidienne.

Les peines sont diverses. Pour des faits de proxénétisme vous pouvez risquer jusqu’à 7 ans de prison et 150.000 € d’amende.

Ces peines sont portées à 10 ans de prison et 1.500.000 € d’amende si elles sont commises à l’égard de mineur ou plusieurs personnes, en cas de violence, en bande organisée etc.

Enfin il est également important de signaler que depuis une loi du 13 avril 2016, le recours à la prostitution en récidive est puni de 3.750 € d’amende.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter Me Radost Veleva, Avocat au Barreau d’Aix en Provence

http://veleva-avocat-bulgare.com/avocat-droit-penal-bulgare/


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